Monbus

1.- Qui sommes nous?

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, de 11 juillet, de Services de la Sociétédad de l’Information et de Commerce Electronique (dorénavant LSSI), nous vous informons qu’à travers du web www.monbus.es et des canaux de contact sur elle spécifiés, on offre de l’information et, dans certains cas, on commercialise des services de différentes entreprises avec des intérêts commerciaux similaires qui emploient la marque Monbus* dans son activité commerciale (dorénavant les entreprises ou Monbus), c’est pour cette raison que les données seront aussi envoyées à l’entreprises concernée par la communication.

2.- Législation et Juridiction

Les liens que vous établissez avec MONFOBUS, S.L. ou avec les entreprises* seront soumis à la législation et à la juridiction espagnoles.

Pour toute controverse qui puisse surgir comme conséquence de l’interprétation ou l’exécution des conditions générales du contrat, les parties se soumettent de façon expresse aux Tribunaux compétents conformément à la législation applicable.

3.- Conditions générales d’usage du site web et réseaux sociaux

À travers du site web, vous pouvez engager les services proposés par MONFOBUS, S.L. et/ou les entreprises*, et vous vous engagez à tenir, à tout moment, les conditions générales d’usage qu’on spécifie à continuation:

- L’utilisation du site web vous engage à ne pas faire un usage avec des fins frauduleux, ainsi qu’à ne pas réaliser des actes qui peuvent nuire l’image, les intérêts ou les droits de MONFOBUS, S.L. ou des entreprises*, des travailleurs ou de tiers.

- De même, vous vous engagez à ne pas réaliser aucun acte qui puisse nuire le site web, ou son fonctionnement normal.

- Avec cet avis, vous êtes informé et vous acceptez que l’accès au site web n’implique pas le début d’une relation commerciale avec MONFOBUS, S.L. ni avec les entreprises*.

- MONFOBUS, S.L. ne sera pas responsable des informations publiées sur le site par un tiers. De même, il ne sera pas responsable si un tiers manipule les informations publiées.

- Ce site web peut contenir des liens (links) vers d’autres sites web, bien que la présence de ces liens, sauf indication expresse, n’ait qu’un but purement informatif, sans qu’il soit possible d’envisager une suggestion, une invitation ou une recommandation d’accès à eux. MONFOBUS, S.L. se réserve le droit de retirer ces liens à tout moment et sans préavis. MONFOBUS, S.L. ne sera pas responsable du contenu des sites liés par le biais des liens apparaissant sur le web.

- L’utilisation du site web sera effectuée dans tous les cas sous votre responsabilité, sans que vous puissiez par conséquent responsabiliser à MONFOBUS, S.L. de la mauvaise utilisation que vous faites, la condition que reconnaissez et acceptez.

- Si vous demandez les services offerts à travers du site web, vous êtes soumis aux Conditions Générales de Contrat et de Transport que vous devez accepter au préalable.

- L’entité MONFOBUS, S.L. ne sera pas responsable des services de transport sollicités par les usagers à travers du site web, mais la responsabilité incombera à l’entité titulaire du service sollicité. Avant de finir le processus d’achat sur ce site web, vous serez informé de l’entreprise du service de transport.

- MONFOBUS, S.L. ne sera pas responsable des dommages pouvant être causés à votre équipement informatique à cause d’une infection par virus, chevaux de Troie, ou tout autre élément, puisque c’est à vous, en tant qu’utilisateur su site web, de disposer des outils de détection et l’élimination de ce genre d’éléments qui peuvent être diffusés par l’usage d’internet.

- De même, les usagers du site web et des réseaux sociaux sous la responsabilité de Monbus s’engagent à ne pas adopter des comportements pouvant être considérés comme propices à l’incitation à la haine, la discrimination et/ou l’attentat contre la dignité des personnes (art. 510 CP). En ce sens, le signataire s’engage à ne pas publier de contenus qui favorisent un climat de violence, hostilité, haine ou discrimination contre les personnes, ainsi que publier des images ou de l’information de tiers sans votre consentement exprès, dans la mesure où cela pourrait impliquer une violation des droits fondamentaux, tels que le droit à la vie privée ou le droit d’honneur, et cela a donc de graves conséquences.

- Si vous ne respectez pas les conditions d'utilisation du site web, ou s'il existe une suspicion raisonnable que vous ne les respectez pas, MONFOBUS, S.L. se réserve le droit de limiter, suspendre ou finir votre accès au site web, en adoptant autant de mesures techniques que nécessaire.

- L'accès au site web implique que vous acceptiez les conditions énoncées dans ce document, ainsi que la politique de confidentialité, la politique en matière de cookies, les conditions de contrat, etc.) accessibles à travers ce site web.

- En cas de violation des conditions d'utilisation du site, ou en cas de suspicion raisonnable ou d'infraction, MONFOBUS, S.L. se réserve le droit de limiter, de suspendre ou de résilier votre accès au site en prenant quelques mesures techniques nécessaires à cela.

- L'accès au site web signifie que vous acceptez les conditions énoncées aux présentes, ainsi que la politique de confidentialité (politique de cookies de protection des données personnelles, etc...) ci-dessous.

4.- Politique de cookies

Des cookies s'installeront sur le disque dure de votre ordinateur jusqu'à leurs élimination par vous-même. Ils occupent un espace minimum et n'endommagent pas votre dispositif. Les cookies sont de petits fichiers qui sont téléchargés et stockés sur votre ordinateur pour accéder à certaines pages web. Ils servent à stocker et récupérer des informations de votre navigation. Les cookies sont essentiels pour le bon fonctionnement d'Internet, offrant des avantages pour les services interactifs, facilitant la navigation et utilisation de notre site web.

Ce site web utilise des cookies tiers qui aident à suivre quelques-unes des activités que vous effectuez sur le site, reconnaissant ainsi l'appareil que vous utilisez, accéder aux différentes fonctions importantes du site web, de maintenir des zones privées sécurisées du site web, de retenir vos préférences, personnaliser le contenu du site afin de mieux répondre à vos préférences. Ils permettent de compter le nombre de visites et de faire des statistiques anonymes pour améliorer les services offerts, etc.

Les cookies utilisés sur ce site contiennent des renseignements personnels spécifiques, de sorte que vous ne révélez pas à aucun moment votre identité, et ne permettent pas l'accès au contenu stocké de votre appareil (PC, smartphone, tablette, etc...). Aussi la plupart des cookies utilisés sont supprimés du disque dur en fin de session du navigateur (cookies de session). Dans tous les cas, sans votre consentement explicite (suivant la activation des cookies de session) il n'y aura pas de relation entre les cookies de données stockées et vos données personnelles que vous fournissez au moment de l'inscription ou de l'achat.

Vous pouvez via le lien ci-dessous obtenir des informations sur le type de cookies que nous utilisons sur notre site web: Types de cookies.

Vue que les cookies ne sont pas nécessaires à l'utilisation du site web, vous pouvez les rejeter et/ou facilement les supprimer de votre ordinateur. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, ou si vous voulez être informé avant qu'ils ne soient stockés sur votre ordinateur, vous pouvez configurer votre navigateur en conséquence, et devez prendre en considération la possibilité de bloquer les cookies depuis votre navigateur en autorisant l'utilisation complète de toutes les fonctionnalités du portail web. Les procédures de blocage et de suppression de cookies peuvent varier suivant un navigateur à l'autre, nous vous recommandons de bien vérifier les instructions de votre navigateur. Vous pouvez consulter comment configurer votre navigateur en utilisant les liens suivants:

• - Google Chrome, cliquez ici.
• - Internet Explorer, cliquez ici.
• - Mozilla Firefox, cliquez ici.
• - Safari, cliquez ici.

Comme nous l'avons indiqué, sur ce site, nous utilisons également des cookies de tiers, tels que Google Analytics et ClickTale. Ces services d'analyses web permettent la mesure et la navigation dans les différentes pages web et, ainsi améliorer leurs performances. Grâce à l'analytique web, nous obtenons des informations sur le nombre d'utilisateurs accédant au site, nombre de pages vues, la fréquence des visites, la durée, le navigateur utilisé, la langue de service du terminal que vous utilisez, ou la ville qui est attribué par l' adresse IP. Cette information permet à un meilleur service du site web. Dans tous les cas, les informations que nous fournissons sur notre site sont toujours en référence à la source. Si vous souhaitez avoir plus d'informations, vous pouvez contacter le webmaster (créateur) du domaine des cookies. Si vous ne souhaitez pas utiliser l'un de ces cookies, vous pouvez aussi aller sur les liens indiqués ci-dessous:

• - Google Analytics et Google AdWords, cliquez ici.
• - ClickTale, cliquez ici.

L'accès au site web signifie que vous avez été informé de manière claire et complète sur l'utilisation des périphériques de stockage et de récupération de données (cookies) et que MONFOBUS, S.L. dispose de votre accord pour l'utilisation de celui-ci, suivant l'article 22 de la loi 34/2002 du 11 Juillet, Services société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE).

Si vous avez des questions au sujet de la politique de cookies, vous pouvez contacter MONFOBUS, S.L. par email à: info@monbus.es.

5.- Protection de données personnelles

Conformément aux dispositions de la réglementation relative à la protection des données personnelles, nous traitons les informations que vous nous avez fournies lors de votre relation avec Monbus (ainsi que les données personnelles d'autres personnes que vous pourriez fournir) aux fins spécifiées dans la politique de confidentialité. En ce sens, vous déclarez avoir été informé, consentir, informer et obtenir le consentement de tiers de ceux qui vous nous fournissez des données personnelles pour le traitement.

De même, à travers de l'acceptation des clauses et de la politique de confidentialité des données personnelles, vous déclarez être âgé de plus de 14 ans et avoir la capacité juridique* et consentez expressément le traitement des données conformément aux dispositions de la clause et aux informations supplémentaires relatives à la protection des données personnelles. Si vous avez coché la case correspondante de consentement, la base légale à cette fin est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. (*) Dans les cas où vous représentez un enfant de moins de 14 ans ou une personne frappée d'incapacité légale, vous déclarez disposer de la garde ou la tutelle du mineur ou la représentation légale correspondante, dont la justification peut être demandée par le Responsable de Traitement afin de légitimer le consentement accepté.

Vous pouvez exercer vos droits conformément à la procédure décrite dans la politique de confidentialité en envoyant un courrier électronique à l'adresse rgpd@monbus.es.

Vous pouvez accéder à la Politique de Confidentialité à travers de ce lien.

6.- Droit de propriété intellectuelle et industrielle

La totalité des contenus, éléments, conceptions et applications hébergées sur ce site, quel que soit leur format et leurs caractéristiques, ainsi que tous les Droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle inhérents à ce site web, sont de la propriété de MONFOBUS, S.L. et/ou des entreprises*, étant protégées à la fois par les réglementations en matière de Propriété Industrielle et Intellectuelle et par le reste de la législation applicable. Ce contenu ne peut pas être exploité, reproduit, distribué, modifié, communiqué publiquement, transféré, transformé ou toute autre procédure de diffusion, qui n’a pas été expressément et préalablement autorisée. MONFOBUS, S.L. et les entreprises* se réservent l’exercice des actions judiciaires qui leur assistent contre ceux qui violent les droits de leur propriété auxquels il a été fait référence.

L'utilisation du site web n'implique pas le transfert de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le site web, ses contenus et/ou les signes distinctifs de MONFOBUS, S.L. ou des entreprises*, ce qui implique que, sauf dans les cas où cela est légalement autorisé, il est expressément interdit aux utilisateurs de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire et/ou réutiliser le site web, ses contenus et/ou les signes distinctifs de MONFOBUS, SL et/ou des entreprises*.

7.- Modification de l’avis légal et la politique de confidentialité

MONFOBUS, S.L. se réserve le droit de réaliser à tout moment des modifications, variations, suppressions ou annulations du contenu et de leur façon de présentation qu'il jugera appropriées pour l'adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu'aux pratiques de l’organisation, c’est pour cette raison que nous vous recommandons de consulter notre avis légale chaque fois que vous le jugez convenable. Ces modifications peuvent affecter les contenus et les services offerts aussi bien par cette entité comme par les entreprises* à travers du site web. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous pouvez exercer vos droits conformément à la procédure décrite dans la politique de confidentialité en envoyant un courrier électronique à l'adresse rgpd@monbus.es.

8.- Sécurité et confidentialité au processus de paiement

Afin d'assurer la sécurité des transactions effectuées par l'intermédiaire du portail Web, la vérification et la gestion que vous nous avez fourni comme l'information concernant le paiement par carte sera faite directement via le fournisseur ou émetteur du moyen de paiement utilisé, prenant des mesures anti-fraude pouvant conduire au rejet de certains types de transactions. Dans ce cas, ni MONFOBUS, S.L. ou toutes autres entreprises* seront responsables des dommages entraîner à l'application des politiques des différents fournisseurs ou émetteurs de moyens de paiement.

Il est interdit d'utiliser un moyen de paiement appartenant à un tiers, sauf autorisation expresse de ce tiers, l'utilisateur étant responsable de la preuve de cette autorisation et assumant tous les dommages et intérêts qui pourraient produire à MONFOBUS, SL ou aux entreprises*.

9.- Liens (links)

Ce site web peut contenir des liens (links) vers d'autres sites web, même si la présence de ces liens, sauf indication expresse contraire, n'a qu'un but purement informatif, sans pouvoir envisager une suggestion, une invitation ou une recommandation d'accès à eux. MONFOBUS, S.L. se réserve le droit de retirer ces liens à tout moment et sans préavis. MONFOBUS, S.L. ne sera pas responsable du contenu des sites liés au moyen des liens apparaissant sur le site web, ni de ses conditions d'utilisation et de sa politique de confidentialité, l'utilisateur étant le seul responsable de les vérifier et de les accepter chaque fois qu'il y a accès et les utilise.

Si vous estimez qu'il existe un site lié à un contenu illégal ou inapproprié, veuillez en informer MONFOBUS, S.L. à travers de l'adresse électronique info@monbus.es, afin de pouvoir déterminer s'il est nécessaire de supprimer le lien correspondant et, le cas échéant, d'adopter les mesures appropriées.

Toute personne physique ou morale souhaitant établir un lien depuis leur page internet ou leur site web avec ce portail web doit obtenir l'autorisation préalable, expresse et écrite de MONFOBUS, S.L. L'établissement de ce lien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre MONFOBUS, S.L. et/ou les entreprises* avec le propriétaire du site dans laquelle il a réalisé les actions, cela n'implique non plus l’acceptation et/ou l’approbation par MONFOBUS, S.L. et/ou les entreprises* de leurs contenus ou services. En tout cas, MONFOBUS, S.L. se réserve expressément le droit d'interdire ou de désactiver à tout moment les liens vers le site web.

10.- Zones d’accès restreint

Pour entrer dans les zones d'accès restreint, vous devez avoir une clé d'accès approprié. MONFOBUS, S.L. se réserve le droit d'accepter ou de refuser librement l'enregistrement de d'utilisateur. Les données que vous entrez doit être exactes, actuelles, véridique et seront traitées en conformité avec la législation actuelle sur la protection des données.

EEn tout cas, vous serez responsable de la garde de votre code d’accès, c’est pourquoi vous serez donc exclusivement responsable des dommages pouvant résulter de son utilisation abusive, ainsi que de sa perte ou de toute autre circonstance pouvant supposer un risque d'utilisation par des tiers non autorisés. Si vous pensez qu'un tiers a pu connaître votre mot de passe, vous devez en informer immédiatement MONFOBUS, S.L. demandant le blocage et le remplacement de votre mot de passe.

11.- Conséquence de la nullité de certaines dispositions de ce document

Si l'une des dispositions de ce document est déclarée nulle, on procédera à son retrait ou son remplacement. Dans tous les cas, cette déclaration de nullité n’affectera pas la validité du reste des dispositions incluses dans ce document.

(*) Vous pouvez consulter la liste mise à jour des entités associées au groupement de sociétés ayant des intérêts commerciaux similaires qui utilisent la marque Monbus dans le cadre de leurs activités commerciales conformément à la politique de confidentialité www.monbus.es (voir liste mise à jour à travers de ce lien).

Politique de Confidencialité

• • Le RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil de 27 avril de 2016 en ce qui concerne la protection des personnes physiques) y LOPDGDD (Loi Organique 3/2018, de 5 décembre, de Protection de Données Personnelles et Garantie de Droits Digitaux) qui est la nouvelle législation de l’Union Européenne qui unifie la régulation du traitement des données personnelles aux différents pays de la UE et en Espagne, respectivement.
• • La LSSI (Loi 34/2002, de 11 juillet, de Services de la Societé de l’Information et Commerce Électronique) d’application aux fournisseurs de services de la société de l’information établis en Espagne et aux services prêtés par eux.

• • Dénomination sociale: MONFOBUS, S.L. - CIF: B27103969
• • Siège social: Calle Cotón de Arriba, 2, 27297 Lugo – (Lugo)
• • E-mail de contact avec le Délégué de Protection de Données: rgpd@monbus.es
• • Vous pouvez consulter sur Avis Légal la liste actualisée des entités membres du groupe d’entreprises avec des intérêts commerciaux similaires qui emploient la marque Monbus dans son activité commerciale (dorénavant le groupe et/ou Monbus), conformément à cette politique de confidentialité.

• • Principe de licéité, de loyauté et de transparence: un consentement express est requis avec le traitement de données à caractère personnel.
• • Principe de minimisation de données: en tout cas, on sollicitera les données strictement nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont demandées.
• • Principe de limitation du délai de conservation:les données ne seront pas conservées plus longtemps de ce qui est établi, en indiquant la période de conservation dans chaque cas.
• • Principe d’intégrité et confidentialité: les données que vous fournissez seront traitées en établissant les garanties appropriées pour obtenir une sécurité adéquate et en garantissant la confidentialité.

• • Quand vous remplissez les différents formulaires de contact ou demande, nous rassemblons les données personnelles que nous nous fournissez et tout autre donnée personnelle additionnelle pour gérer la Réponse à des Consultations, Réclamations ou Incidents, Sollicitudes d’Information Technique ou Corporative, Ressources et/ou d’Activités, ainsi que, des offres d’emploi pour la démarche de votre incorporation à la bourse d’emploi de Monbus.
• • Chaque fois que vous contactez directement avec nous, par exemple à travers de l’e-mail, courrier, à travers des points d’attention au client, via téléphonique ou à travers des réseaux sociaux pour contacter ou solliciter de l’information sur nos produits et services.
• • Quand vous vous inscrivez ou naviguez sur ce web, on accumule des “cookies”. Vous pouvez consulter à tout moment la Politique de Cookies pour augmenter l’information sur l’usage de cookies et comment les désactiver.
• • À travers des entités associées au Groupe auxquelles vous nous communiquez vos données personnelles pour gérer votre sollicitude et/ou pour faciliter de l’information commerciale sur les produits et les services de la marque Monbus.
• • À travers de tiers avec lesquels le responsable de traitement maintient une relation commerciale ou de prestation de services et pour cela il faut disposer de vos données personnelles pour la démarche du service demandé ou pour tenir nos accords contractuels et réglementaire associés au service objet de contrat et/ou pour la vérification de l’accomplissement réglementaire sous responsabilité de l’organisation.
• • Si vous accédez à des installations ou des véhicules sous la responsabilité de Monbus, nous pouvons récolter votre image et vos données d’accès à travers des systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d'accès desquels cette installations et/ou véhicules soient approvisionnés.
• • En ce qui concerne les offres d’emploi, à travers de tiers auxquels on engage les processus de sélection de candidats à des postes vacants ou à des postes de travail dans des entités associées au Groupe, ainsi que, dans son cas, des entreprises de travail temporaire (ETTs) et/ou entités avec lesquelles il existe des accords de stage formatifs et qui facilitent des curriculum vitae de candidats pour la sélection du profil le plus adéquat au poste
• • Si vous accédez au Club Monbus conformément à ce qui est établi sur la politique de confidentialité spécifique du club.
• • Si vous avez consenti la réception de communications de marketing, nous pouvons vous demander votre opinion sur certains sujets à propos de vos expériences avec nous.

• • Données d'identification: nom, prénoms, pièce d'identité (numéro ou code d'identification fiscale, numéro d'identification d'étranger, passeport ou titre de séjour), date de naissance, lieu de résidence.
• • Données de contact: adresse postale, email, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone mobile.
• • Données transactionnelles: información sobre compras, reservas, facturación y cobro, métodos de pago, datos bancarios y cualquier dato relativo a sus transacciones con nosotros.
• • Données électroniques:adresse IP, type et langue du navigateur, domaine à travers lequel accéder au Site Web, données de navigation, entrée de profils.
• • Autre type de données: datos de contacto de terceros involucrados o relacionados con el servicio objeto del contrato/solicitud.
• • Données curriculaires, dans le cas d'offres d'emploi: données académiques et professionnelles relatives à la formation, aux qualifications et à l'expérience professionnelle ; Données à caractère personnel associées à l'état matrimonial, données sur la famille, date et lieu de naissance, âge, sexe, nationalité ; Permis de travail ; Données sur létat de travail ; Autres données (aspirations professionnelles, loisirs et loisirs). En aucun cas, ne doivent inclure dans le CV des données personnelles faisant référence à une idéologie, une religion, des convictions, une origine raciale, la santé, la vie sexuelle ou une affiliation syndicale.

• • Attention à vos requêtes et demandes: Gestion de la réponse aux requêtes, réclamations ou incidents, demandes d'informations, de ressources et/ou d'activités.
• • Contact avec la personne intéressée à travers des moyens de communication fournis (email, adresse postale et/ou téléphone) afin de gérer les demandes de renseignements que vous nous envoyez par les canaux activés à cet effet, gérer les notifications, vous informer des modifications de notre services et coordonner les actions dérivées des services que vous nous demandez de la part des personnes liées à Monbus et/ou aux responsables des traitements en rapport avec ceux-ci à des fins légitimées et/ou consenties.
• • Le contact et l’envoi de communications personnelles, d’invitations à des événements et de cadeaux adressés à des clients, vous féliciter pour des dates spéciales, réaliser des enquêtes de qualité et de satisfaction, ainsi que vous informer périodiquement des actualités, informations corporatives, informations sur les concours, tarifs, offres et promotions de produits et services de l'organisation, afin d'évaluer la qualité de nos processus et de vous proposer des offres de produits et services qui vous intéressent à travers des différents moyens de communication mis à disposition, conformément aux dispositions de la LSSICE ou dans la mesure dans lequel vous nous l’auriez permis.
• • Le contact et l’envoi de communications personnelles et commerciales par les entités de Monbus pour le contact et l’envoi de communications personnelles, les invitations à des événements et cadeaux adressés aux clients, la réalisation d’enquêtes d’opinion, ainsi que pour vous informer périodiquement de l’actualité, des produits et/ou des services, ainsi que des nouvelles et des informations sur l’entreprise, ainsi que des offres et promotions de produits et services par téléphone, par écrit ou par des moyens électroniques, ces informations peuvent être adaptées à leur profil particulier, dans la mesure où nous aurions consenti de manière non équivoque.
• • Gestion des inscriptions aux journées et aux événements Monbus et/ou abonnement à la newsletter et/ou aux actualités Monbus.
• • Pour l'Offre et la Gestion commerciale des produits et services Monbus. Utilisation interne, exécution des opérations et gestion administrative, économique et comptable découlant de la relation avec le propriétaire (relation commerciale et/ou contractuelle), de la Gestion du Contrat et de la prestation de services de l'organisation, ainsi que du respect des obligations contractuelles et règlements liés à l'organisation ou à l'opération demandée.
• • Gestion des achats de services en ligne: facilite la gestion de la relation contractuelle, facilite l’accès au site à travers des codes d’accès; satisfaire une demande, une livraison, une consultation ou la fourniture d'un service spécifique demandé par l'utilisateur; administrer le registre d'utilisateurs, assister et gérer correctement les requêtes, commentaires, incidents ou suggestions soumises; gérer les tâches administratives de base; assister et gérer correctement les demandes de budgets qui nous ont été envoyés par ce biais; gérer avec succès l'achat de billets; gérer l'inscription, la modification ou l'annulation des cartes et/ou des bonus offerts. Vous avez à votre disposition les conditions de contrat en ligne des services Monbus sur notre site web www.monbus.es.
• • Gestion de l'accès au Club Monbus. Vous avez à votre disposition les conditions de traitement et la politique de confidentialité du Club Monbus.
• • Contrôle de la qualité de nos produits et services, gestion de la Qualité des processus et des activités, ainsi que l’évaluation de la satisfaction/perception et des résultats de performance des parties prenantes de l’organisation. Des objectifs statistiques et historiques nous permettant d’améliorer la stratégie commerciale de nos produits et services.
• • Fournir la preuve de la justification des campagnes, activités, promotions, concours, projets et subventions auxquels l'organisation participe.
• • Gestion de l’Accomplissement de la Réglementation (réglementations applicables ainsi que réglementations internes obligatoires): Enquête, surveillance et audit des contrôles établis pour la prévention de la criminalité, possibilité d'établir des contrôles d'accès aux installations, ainsi que des contrôles relatifs à l'utilisation des images capturées par des systèmes de vidéosurveillance pour enquêter sur les accidents et/ou incidents pouvant survenir, ainsi que sur les infractions à la réglementation, les infractions pénales ou les comportements illicites.
• • Évaluation de la Solvabilité Patrimoniale et du Crédit afin de confirmer la viabilité économique de l'opération demandée, ainsi que, le cas échéant, la communication et la gestion associées à la demande des montants convenus pour la fourniture du service.
• • Consulter les systèmes d'exclusion de publicité qui pourraient affecter vos performances, en excluant du traitement des données des personnes concernées qui ont exprimé leur opposition ou leur refus, en consultant les systèmes d'exclusion de publicité publiés par l'autorité de contrôle compétente.
• • La gestion associée, y compris sa communication préalable, pouvant découler du développement de toute opération de modification structurelle de sociétés ou de l'apport ou du transfert d'activités ou de branches d'activité, à condition que les traitements soient nécessaires au succès de l'opération et garantissent, le cas échéant, la continuité de la fourniture des services.
• • Inclusion dans les systèmes de canal de réclamation des données associées à la connaissance (même anonyme) de la commission au sein de l'organisation ou aux actions de tiers qui contractent avec elle, d'actes ou de comportements pouvant en résulter contrairement aux réglementations générales ou sectorielles qui s’y appliquent.
• • La gestion et l'audit des systèmes de gestion et des processus de conformité réglementaire et des installations de l'organisation.
• • La gestion et le traitement, le cas échéant, des sinistres et des plaintes d’accident à travers de médiateurs et de compagnies d'assurance chargées du traitement des fichiers : En cas d'accident, signalez par écrit des notifications de sinistre que vous recevez, et toutes les données et circonstances qui servent à le qualifier, ainsi que les vérifications effectuées avec cet objet. Communiquer à la compagnie d’assurance la survenance de l'accident, les mesures prises pour en réduire les conséquences et faites le nécessaire pour que l'assuré ou les bénéficiaires puissent obtenir des prestations d'assurance. Traitement et résolution du sinistre : Traitement du sinistre chez la compagnie d’assurance, amorçant ainsi les différents processus de résolution (expertise / évaluation / étude / résolution - Défense si nécessaire - clôture). Utiliser toutes les mesures raisonnables disponibles pour sauvegarder ou récupérer les effets assurés et, en général, pour éviter ou réduire les dommages résultant du sinistre. Effectuer les démarches nécessaires pour connaître et vérifier les événements survenus à la suite d'un accident ou d'un incident, en précisant les faits constatés, les déclarations et les rapports reçus, ainsi que toutes les circonstances qui ont été observées et qui pourraient constituer une preuve des délits et/ou des arguments de défense afin de délimiter la juste attribution des responsabilités et des coûts. Recueillir la preuve des dommages corporels résultant de l'accident, être en mesure de fournir des certifications facultatives des blessures subies et une certification littérale du Registre de l'état civil, en cas de décès. Recueillir la justification de l’affecté dans son état d’assuré au moyen du billet ou du document permettant le transport onéreux ou gratuit, ou au moyen d’un certificat délivré par l’autorité ou la société qui a commandé le service pendant le voyage, ainsi que par tout autres moyens de preuve admis en droit.
• • Traitement des dossiers d’incidents ou de la responsabilité patrimoniale : usage interne, traitement des dossiers d’incidents ou de la responsabilité patrimoniale, résolution de l’ouverture du dossier, ainsi que, le cas échéant, de la gestion administrative, économique et comptable découlant de la perception du dédommagement de dommages causés par des tiers à Monbus ou le paiement de dommages causés par Monbus à des tiers. Gestion de la notification du dossier de l’incident ou de responsabilité patrimoniale : Contact avec la partie intéressée à travers des moyens de communication mis à disposition (email, adresse postale et/ou téléphone). Gestion de la perception de l'indemnisation des dommages causés par des tiers à Monbus ou du paiement des dommages causés par Monbus à des tiers.
• • Diffusion de nos meilleures pratiques en ce qui concerne les services que nous avons fournis et/ou la publication et/ou la communication de matériel graphique pouvant incorporer l'image du propriétaire et/ou du personnel à leur charge dans les médias d'entreprise (par exemple, web, réseaux sociaux, bulletins, rapport d'activité, reportages et présence dans les médias) et/ou d'autres moyens de communication publique (publications sectorielles et/ou rapports dans la presse écrite, à la télévision, ...), tels que les résultats de l'activité, la promotion et la diffusion, la gestion de la campagne, les activités et les événements et/ou en tant que certification de la solvabilité technique avant les demandes de justification de la procédure de soumission, des offres techniques, des projets et des subventions des entités associées au Groupe, dans la mesure où nous aurions consenti sans équivoque.
• • La gestion de l’Accès et la Vidéosurveillance des Installations et des véhicules, ainsi que la sécurité et l’accomplissement des réglementations, préserver la sécurité des personnes et des biens et des installations, la recherche d’éventuels incidents ou accidents, la gestion de l’assurance associée et le contrôle du temps et/ou sur place et de assistance et surveillance de la performance fonctionnelle, ainsi que la vérification du respect par les travailleurs de leurs droits et leurs obligations professionnelles conformément à l'article 20.3 du Statut des Travailleurs, qui habilite l'employeur à adopter des mesures de surveillance et de contrôle à cet effet et la gestion des avertissements ou des sanctions pour violation des règles de sécurité.
• • Enregistrement de l'accès et de la capture d'image des véhicules qui accèdent aux installations sous la responsabilité de Monbus aux fins d'accréditation de l'état du véhicule avant son entrée dans les installations en cas de réclamation potentielle de dommages par l'utilisateur et/ou de réclamation auprès du responsable du traitement.
• • Vérifier les permis de conduire donnant accès à des services de location sans conducteur ou à d'autres identifications fournies par le gouvernement afin de vérifier les critères de conduite sans danger pour les conducteurs qualifiés, vérifier si le demandeur remplit les conditions requises pour utiliser un compte désigné ou attribué à l'acheteur du service et codes de réduction; résoudre les violations en fonction des péages, de la circulation ou du stationnement; traiter toute réclamation liée à des accidents et / ou des blessures; fournir des services d'assistance sur les itinéraires et protéger ou défendre les droits ou le bien-être de nous-mêmes et de nos employés, clients et autres; et dans ce qui est par ailleurs nécessaire pour fournir les services demandés. Certains véhicules que vous louez peuvent être équipés de dispositifs nous permettant d'envoyer des commandes et de recevoir certaines informations sur le véhicule, notamment les données de géolocalisation d'un système de positionnement global (GPS). Ces appareils sont allumés tout le temps, même lorsque d’autres services ou appareils du véhicule sont éteints. Le Responsable du Traitement peut collecter et traiter des informations sur le véhicule lui-même, telles que le niveau de carburant, le compteur kilométrique, la vitesse, les données de diagnostic et de performance, la pression des pneus, les accidents et les dommages, ainsi que des informations sur l’emplacement du véhicule et la destination de l'itinéraire. Ces informations sont utiles pour la fourniture de nos services (telles que répondre aux demandes de déverrouillage des portes, mise en marche et arrêt télécommandé, retrait et restitution de véhicules abandonnés), mises à jour de logiciels, assistance technique, localisation et intervention en cas d'accident, identification des véhicules soumis à appropriation indue, déclarés perdus, non restitués, prétendument volés et volés ou autres informations demandées par les organismes ou les forces de sécurité. Nous pouvons également utiliser ces informations pour définir certains des frais qui seront facturés pour nos services. Ces informations nous aident également à comprendre le fonctionnement du véhicule ou le comportement du conducteur, tels que les caractéristiques de la circulation, la consommation de carburant, le comportement de conduite, l'utilisation du véhicule, les impacts environnementaux et les améliorations de l'entretien du véhicule. Nous pouvons partager des informations sur les véhicules avec des tiers qui nous assistent dans la fourniture et l'amélioration de nos services, ainsi qu'avec des agences de sécurité ou autres, afin de protéger nos droits ou de faire respecter les conditions de nos services. Pour plus d'informations sur la manière dont nous partageons les informations collectées, consultez les destinataires dans la présente politique de confidentialité. Les services et autres fonctions similaires fournies par le fabricant, qui peuvent être inclus dans la location, peuvent également collecter des informations sur le véhicule. Nous vous recommandons de vérifier vos politiques de confidentialité.
• • Respect des obligations légales et réglementaires: respecter nos obligations légales de respecter les exigences en matière d’information des instances judiciaires, des autorités de régulation et des superviseurs, ainsi que des forces et du corps de sécurité de l’État. Monbus, en tant que responsable du traitement de données, est soumis à la législation des pays dans lesquels il opère et est tenu de s'y conformer. Ces obligations comprennent la communication, dans certaines circonstances, de données à caractère personnel aux organes judiciaires, aux organes de contrôle ou de surveillance et aux forces et organes de sécurité de l'État. Ces traitements de données reposent sur l'existence d'une obligation légale de collaborer avec de telles organisations.
• • Pour mieux comprendre, à travers de votre profil, votre comportement d’achat afin de développer et d’améliorer nos produits et services afin de vous offrir une meilleure expérience d’achat; pour analyser l'efficacité de nos communications marketing et vous proposer les offres, conseils et informations les plus pertinents pour vous et nos clients; créer une image plus claire devant ceux-ci, en tant que groupe et en tant qu'individus, et ainsi fournir un service fluide, pertinent et cohérent, dans la mesure où vous l’auriez consenti sans équivoque.

• • Utilisation interne pour les processus de sélection des emplois, création de la base de données des différents candidats pour couvrir les emplois proposés à travers du site web liés aux entités associées au Groupe, création du processus de sélection correspondant et communication des résultats obtenus, ainsi que pour son intégration dans la bourse d’emploi de Monbus et pour l’offre et la gestion d’éventuelles offres d’emploi ou de collaboration pouvant être générées.
• • Gestion de l'évaluation des compétences des candidats et des personnes participant à la sélection et/ou à la promotion interne aux emplois.
• • Traitement et communication de vos données par MONFOBUS, SL, en tant qu’entité chargée de mener à bien les processus de sélection de Monbus, dans la mesure où les postes vacants peuvent être proposés par différentes entités du groupe, à la société offrant le poste de ainsi que, le cas échéant, au reste des entreprises qui proposent des emplois pour les processus de sélection futurs. Cette communication de données permettra d'effectuer le processus sélectif.
• • Utilisation liée au développement de l'application et à son incorporation dans la bourse d’emploi de Monbus pour l'offre et la gestion des offres d'emploi éventuelles ou de la collaboration pouvant être générée, dans la mesure où elle y a consenti sans équivoque. Dans la mesure où vous ne consentez pas à cet objectif, nous ne pouvons pas procéder à la réception de votre candidature dans la mesure où la gestion des candidats s'effectue par le biais de cette bourse.
• • Utilisation de votre CV dans l’offre technique pour les projets dans lesquels votre incorporation est valorisée, si vous avez accepté sans équivoque.
• • Gestion de l’Accomplissement de la Réglementation (réglementations applicables ainsi que réglementations internes obligatoires): enquête, surveillance et audit des contrôles établis pour la prévention des délits, pouvant établir des contrôles d'accès aux installations, les systèmes d'information et l'impression de la documentation pour toutes les données de nature personnelle sous la responsabilité de l'organisation et donc de tous les systèmes d'information de cette entité, ainsi que des contrôles liés à l'utilisation des images capturées par les systèmes de vidéosurveillance en vue d'enquêtes sur des accidents et/ou des incidents pouvant survenir, ainsi que les infractions aux normes du travail, à des délits ou à un comportement illégal.
• • Gestion des Contacts avec l'intéressé à travers des moyens de communication mis à disposition (courrier et/ou téléphone) afin de gérer les notifications et coordonner les actions de gestion du processus de sélection par des personnes liées à Monbus et/ou des tiers auxquels engager les processus de sélection des candidats pour les postes vacants ou les emplois.
• • La réalisation des tests et/ou des certificats d'aptitude éventuellement nécessaires à la sélection du personnel, qui sera optionnelle, sera entendue comme une expression du consentement de l'utilisateur à l'inclusion des données fournies, ainsi que, le cas échéant, à leur évaluation, dans la base de données de la bourse d’emploi de Monbus et son traitement automatisé afin de procéder à cette sélection. En conséquence de l'accès aux installations pouvant nécessiter la réalisation desdits tests et/ou certificats d'aptitude, des traitements associés à la sécurité desdites installations peuvent être effectués au moyen d'un enregistrement des accès et/ou de systèmes de vidéosurveillance.

• • Utilisation interne, Gestion commerciale et relationnelle, Exécution des opérations et Gestion administrative, économique et comptable découlant de la relation avec le fournisseur/collaborateur. Gestion du contrat et de la fourniture de services par le fournisseur/collaborateur, ainsi que l’accomplissement des exigences contractuelles.
• • Gestion de la Sélection, l'Homologation et le contrat des fournisseurs/collaborateurs et vérification de l’accomplissement réglementaire. Gestion de la Santé et de la Sécurité (prévention des risques professionnels et coordination des activités commerciales), ainsi que l'évaluation de son accomplissement.
• • Gestion des réponses aux Demandes, Réclamations ou Incidents, Demandes d'Informations, Ressources et/ou Activités pouvant être formulées par la partie intéressée et/ou un tiers en relation avec l'organisation, en relation avec le travail et/ou les services fournis par le fournisseur/collaborateur l'organisation.
• • Gestion des certificats de qualité émis par les fournisseurs pour diffusion à tous les clients ou à des tiers nécessitant Monbus.
• • Contrôle horaire et/ou présentiel ou d’assistance et de surveillance à travers du registre d'accès, vidéosurveillance et confirmation de la performance fonctionnelle à la fois dans les installations de l'organisation et dans des installations tierces dans lesquelles la partie intéressée s'acquitte de fonctions de fourniture de services à l'organisation (suivi et contrôle pour vérifier le respect des obligations contractuelles par le fournisseur/collaborateur).
• • Gestion de la Qualité des processus et des activités, ainsi que l'évaluation des résultats de satisfaction/perception et de performance des parties prenantes de l'organisation. Réalisation des enquêtes.
• • Gestion des contacts avec la partie intéressée à travers des médias de l'entreprise fournis par l'organisation (courrier et/ou téléphone) afin de gérer les notifications et de coordonner les actions des personnes liées à l'organisation, ainsi que de fournir ces moyens à des tiers qui aient demandé le contact avec la partie intéressée. Dans les cas où la partie intéressée consent de manière non équivoque, l'utilisation et la facilitation de contacts privés (courrier et téléphones privés) sont destinées à des personnes liées à l'organisation et à des tiers qui en font la demande.
• • Objectifs statistiques et historiques: statistiques et indicateurs de performance, de sécurité et de santé, ainsi que de relations historiques de profession avec l’organisation.
• • La gestion et l'audit des systèmes de management et/ou la gestion de la sécurité du travail et la conformité réglementaire des processus et des installations de l'organisation, ainsi que la réserve du droit d'effectuer des audits périodiques dans leurs installations dans le cadre des accords conclus dans le cadre des relations commerciales, dans les cas où la partie intéressée donne son consentement sans équivoque.
• • Mettre en évidence l’Accomplissement règlementaire de l'organisation devant un tiers qui l'exige: Communication à des tiers des données relatives à la partie intéressée et requises par celles-ci pour se conformer à la coordination des activités commerciales, preuve de la conformité de l'organisation avec la réglementation et des réglementations internes de tiers et/ou pour la gestion de l'accès aux installations. Dans les cas où la partie intéressée consent de manière non équivoque, la communication des informations/documents requis par la tierce partie qui ne sont pas explicitement inclus dans les obligations légales ou légales établies, mais dans les règlements internes de la tierce partie, peut être effectuée.

• • Groupement d'entreprises ayant des intérêts commerciaux similaires qui utilisent la marque Monbus dans le cadre de leur activité commerciale conformément aux dispositions de la politique de confidentialité et dont la liste actualisée peut être consultée dans l'avis légal du site Internet de la sociétéwww.monbus.es.
• • Nos fournisseurs: MONBUS communiquera ou permettra l'accès à vos données personnelles aux entreprises qui nous fournissent des services dans le cadre d'un contrat de prestation de services, lorsque cela est nécessaire pour la réalisation des objectifs décrits précédemment dans la présente Politique de Confidentialité. Si l'un de ces fournisseurs de services a besoin d'accéder à vos données personnelles, nous nous assurons qu'il les utilise uniquement pour nous fournir un service et conformément à nos instructions. Nous exigeons également qu'ils maintiennent la confidentialité et la sécurité des données et qu'ils retournent ou détruisent les données lorsqu'ils n'en ont plus besoin.
• • Obligations légales: MONBUS peut communiquer vos données personnelles lorsque le transfert est autorisé par la loi ou est nécessaire pour remplir une obligation légale, y compris le transfert aux autorités compétentes, juges et tribunaux.
• • Les Agences de Voyages qui ont traité le service au nom du titulaire et/ou de la personne ou de l'entité qui procède au paiement de la facture, dans la mesure où nous y avons consenti sans équivoque.
• • Responsable du véhicule et/ou de la Marque pour les fins découlant de la relation contractuelle (garanties et responsabilités du véhicule indiqué et des produits et services qu'il fournit) et, s'il y a consenti, pour les fins décrites dans les consentements supplémentaires.
• • Le propriétaire de l'établissement et/ou du véhicule, pour des raisons d'intérêt légitime à la protection des biens dont il est propriétaire.
• • Organismes ou organes de l'Administration Publique compétents dans les matières soumises à traitement: AEAT, ainsi que les organismes gouvernementaux, de réglementation et d'application de la loi dans les cas suivants; pour vérifier votre permis de conduire et vous assurer que vous répondez à nos critères de conduite sécuritaire; tel que requis par ces organismes lorsque la divulgation est requise ou permise par la loi; pour prendre des mesures contre les activités illégales ou les violations des conditions de service; lorsque nous croyons de bonne foi qu'il existe une urgence impliquant une menace pour votre sécurité ou celle d'une autre personne; et lorsqu'il soit requis ou permis par la loi, organismes ou organes de l'Administration Publique compétents dans les domaines ciblés pour les traitements.
• • Les Compagnies d'Assurance, en cas d'enquête sur des incidents et/ou des crimes ou illicites et qui sont nécessaires à la couverture des responsabilités.
• • Médiateurs et Compagnies d'Assurance: en cas de sinistre, d'incident ou d'accident, des compagnies d'assurance sont prévues pour enquêter sur l'événement afin de délimiter l'étendue et la couverture de la prime d'assurance contractée par la personne responsable du traitement.
• • Entités Financières: domiciliation des factures et/ou gestion de la perception des factures et autres moyens de paiement, ainsi que pour la gestion du portail de paiement du commerce électronique.
• • Forces et forces de l'ordre: dans la mesure où un droit d'accès justifié était requis dans le cadre d'une enquête sur une non-conformité réglementaire.
• • Canal des Plaintes relatives à la Conformité (les plaintes concernant les infractions aux règlements et au code de conduite sont transmises à l'Unité d'Accomplissement réglementaire): l'accès aux données contenues dans ces systèmes sera limité exclusivement à ceux qui, inclus ou non dans l'entité, exercent les fonctions de contrôle interne et de conformité, ou aux responsables du traitement qui pourront être désignés à cette fin. Toutefois, l'accès par d'autres personnes, ou même la communication à des tiers, est licite lorsque cela est nécessaire pour l'adoption de mesures disciplinaires ou pour le traitement de procédures judiciaires le cas échéant.
• •Dans le cas de CV, entités associées à Monbus : dans la mesure où des postes vacants peuvent être proposés par différentes sociétés ayant des intérêts commerciaux similaires qui utilisent la marque Monbus dans leur activité, en vous inscrivant à l'offre et/ou en envoyant votre CV et en acceptant la clause, vous nous autorisez expressément à communiquer vos données dans le même but à la société offrant le poste, ainsi que, si vous l'avez autorisé dans le cadre précédent, aux autres sociétés qui offrent les postes pour les processus futurs.

• • Où s'adresser pour exercer vos droits: si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez vous rendre sur le canal établi pour l'exercice des droits par le responsable du traitement: rgpd@monbus.es afin que nous puissions répondre à votre demande d'une manière gérée.
• • Informations nécessaires à l'exercice de vos droits: afin d'exercer vos droits, nous avons besoin d'accréditer votre identité et la demande spécifique que vous nous faites, car nous demandons les informations suivantes:
• o Informations documentées (courrier écrit/électronique) de la demande dans laquelle la demande est spécifiée.
• o Accréditation de l'identité en tant que titulaire des données objet de l'exercice (nom, prénoms de l'intéressé et photocopie du DNI de l'intéressé et/ou de la personne qui le représente, ainsi que le document attestant cette représentation.
• o Adresse aux fins de notification, date et signature du demandeur (dans le cas d'un écrit), ou nom et prénom complets (dans le cas d'un e-mail), ou validation de la demande dans l'espace privé du canal de communication avec clé d'authentification personnelle de son identité.

• •Procédure Générale pour l'Exercice de vos droits:: Une fois que nous aurons reçu les informations requises, nous répondrons à votre demande conformément à la procédure générale de l'organisation pour d'exercice des droits de l'organisation:
• o Le responsable du traitement informe la personne concernée de ses actions sur la base d'une demande formulée conformément aux articles 15 à 22 (Droits de la personne concernée), et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre des demandes. Le responsable informe l'intéressé de cette prolongation dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, en indiquant les raisons du retard.
• o Lorsque la personne concernée soumet la demande par voie électronique, l'information est fournie par voie électronique si possible, sauf demande contraire de la personne concernée. Ce n'est que dans les cas où les systèmes de traitement du responsable du traitement le permettent que le droit d'accès peut être accordé par le biais d'un système d'accès à distance, direct et sécurisé aux données à caractère personnel qui garantit, sur une base permanente, l'accès à toutes les données personnelles. À cet effet, la communication par le responsable du traitement à la personne concernée de la manière dont celle-ci peut accéder audit système est suffisante pour garantir que la demande d'exercice du droit a été satisfaite. Néanmoins, l'intéressé peut demander au responsable du traitement les informations visées à l'article 15.1 du RGPD qui ne sont pas incluses dans le système d'accès à distance.
• o Si le responsable du traitement ne donne pas suite à la demande de la personne concernée, il informe sans délai, et au plus tard un mois après réception de la demande, la personne concernée des raisons de son inaction et de la possibilité de présenter une réclamation à une autorité de contrôle et d'engager une action judiciaire.
• o LLes informations fournies sont gratuites, sauf en cas de frais administratifs raisonnables. Lorsque l'intéressé choisit un moyen autre que celui qui lui est proposé et qui comporte un coût disproportionné, la demande est considérée comme excessive et l'intéressé supporte les surcoûts liés à son choix. Dans ce cas, seule la satisfaction du droit d'accès sans retard excessif sera exigible du Responsable du Traitement.
• o Le responsable du traitement peut refuser de donner suite à la demande, mais il lui incombe de prouver le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande. Aux fins de l'article 12.5 du RGPD, l'exercice du droit d'accès peut être considéré comme répétitif à plus d'une reprise au cours de la période de six mois, sauf s'il existe une raison légitime de le faire.
• o Dans les cas où elle procède à l'exercice de rectification ou d'effacement, elle procédera au verrouillage de ses données: le verrouillage des données consiste à identifier et à réserver des données, à adopter des mesures techniques et organisationnelles pour empêcher leur traitement, y compris leur visualisation, à l'exception de leur mise à la disposition des juges et des tribunaux, du ministère public ou des administrations publiques compétentes, en particulier les autorités chargées de la protection des données, afin d'imposer des responsabilités éventuelles découlant du traitement et uniquement pendant la durée de leur limitation. Une fois cette période écoulée, les données seront détruites. Les données bloquées ne peuvent pas être traitées à d'autres fins que celles indiquées ci-dessus. (art. 16 RGPD et art.32 LOPDGDDD).
• o Lorsque la suppression résulte de l'exercice du droit d'opposition prévu à l'article 21.2 du RGPD, le responsable du traitement peut conserver les données d'identification de la personne concernée nécessaires pour empêcher tout traitement ultérieur à des fins de marketing direct. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient traitées dans le cadre de l'envoi de communications commerciales, nous vous renvoyons aux systèmes d'exclusion de la publicité existants, conformément aux informations publiées par l'autorité de contrôle compétente (AEPD) sur son site Internet www.aepd.es.
• o Dans les cas où le traitement des données personnelles est limité, cela sera clairement indiqué dans les systèmes d'information du Responsable du Traitement.
• o Compte tenu de l'existence d'une créance certaine, impayée et exécutoire, une communication est adressée au débiteur au moment de la demande de paiement concernant la possibilité d'inclusion dans ces systèmes (traitement des retards de paiements de l'organisme), avec indication de ceux auxquels vous participez (sociétés de gestion collective pour la gestion de la réclamation pertinente...) au cas où la dette ne serait pas réglée dans un délai maximum de 15 jours à compter de la notification de faillite, la possibilité d'exercer les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la dette au système est déclarée, les données restant bloquées pendant cette période.
• o Les personnes liées au défunt pour des raisons familiales ou de fait ainsi que leurs héritiers peuvent s'adresser au responsable du traitement ou au responsable du traitement des données pour demander l'accès aux données personnelles du défunt et, le cas échéant, leur rectification ou suppression. Exceptionnellement, les personnes visées au paragraphe précédent ne peuvent accéder aux données de la personne concernée, ni demander leur rectification ou leur suppression, lorsque la personne décédée l'a expressément interdite ou lorsqu'une loi le prévoit. Cette interdiction n'affecte pas le droit des héritiers d'accéder aux données patrimoniales du défunt.